Mentions légales

Editeur du site / Développement

SPPF - Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France. Société civile à capital variable immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous

le numéro D 339 199 697.
Directeur de publication : Emmanuel de BURETEL (Président Gérant)

Hébergeur du site

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Tél : +33 (0)9 72 10 11 12

—

Conformément à la loi n° 78617 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et à la liberté, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2014, les candidats bénéficieront d’un droit d’accès, d’un droit à l’opposition et d’un droit de rectification sur les informations  nominatives communiquées dans le cadre du présent prix à exercer auprès de la SPPF - « Le Prix des Indés » - 28, rue de Châteaudun – 75009 Paris.